Données, contrats et droit
Communs de données citoyennes
Développer l'infrastructure des données, contractuelle et juridique nécessaire pour faire vivre et entretenir des communs dans des environnements parfois concurrents.
Ce projet explore l'infrastructure nécessaire pour faire vivre des communs de données dans des environnements parfois concurrents. Il examinerait la gestion et la gouvernance des données, les arrangements contractuels, les responsabilités juridiques, les conditions d'accès et de réutilisation, ainsi que les mécanismes nécessaires pour entretenir des ressources partagées dans la durée. Il prend aussi en compte l'économie politique des plateformes : la manière dont leur propriété, leurs modèles économiques et les rapports de force façonnent les conditions d'accès, de gouvernance et de pérennité des données et des infrastructures communes. Le travail prendrait en compte les relations entre participants et institutions, tout en reconnaissant que leurs mandats et intérêts peuvent entrer en concurrence. L'objectif est de comprendre ce qui permet de prendre soin de communs de manière responsable, et non de prescrire un modèle unique ni de prétendre qu'un écosystème est déjà établi.